CGU/CGV

Ce document précise les conditions de fonctionnement du service Swabbl. Chaque membre doit le consulter avant la création de son compte. La validation de son compte par le membre implique une acceptation de l’ensemble des conditions (CGU/CGV).

Les présentes conditions sont valables à compter du 11 décembre 2016 et pour une durée indéterminée.

Les CGU/CGV s’appliquent entre les membres et le service Swabbl pendant toute la durée de l’abonnement du membre.

Swabbl est un service édité par la société Monclubbusiness SAS.

Mentions légales :
Monclubbusiness
SAS au capital de 14 020€
RCS LYON 802.982.074
N°TVA : FR 25 802 982 074
Siège : 62 rue Salomon Reinach – 69007 LYON
Directeur de la publication : Christophe GIRAUD
Contact : team@swabbl.com

1. Swabbl

Swabbl est une application BtoB pour faire du business en équipe, pour échanger des besoins business, des opportunités ainsi que des contacts qualifiés.
Swabbl permet à ses utilisateurs de créer ou de rejoindre des business teams pour publier des besoins business et pour partager de manière segmentée des contacts qualifiés ainsi que des opportunités d’affaires.

Il est possible d’accéder au service de 2 manières :

– En créant une business team

– En rejoignant une business team, sur invitation du responsable de la business team concernée

2. Utiliser Swabbl

Pour utiliser Swabbl il est nécessaire de remplir deux conditions principales :
– Créer un compte
– Créer ou rejoindre une business team

Une fois ces deux conditions remplies, un utilisateur peut se connecter au service (login + mot de passe) pendant toute la durée de validité de son abonnement (gratuit ou payant).

Il est nécessaire d’avoir plus de 18 ans pour utiliser le service Swabbl.
Un compte est strictement personnel, il est interdit de transmettre ses identifiants à une autre personne.

3. Offre

Il est possible d’utiliser Swabbl en mode Gratuit de manière illimitée.

Il est également possible pour une organisation ou pour une entreprise de choisir une offre payante sur Swabbl au moment de la création du compte de l’organisation ou de l’entreprise pour bénéficier de fonctionnalités complémentaires (exemple : business teams illimitées, stockage de contacts illimités, publication de besoins illimité, backoffice, personnalisation, etc.). Ces offres sont décrites sur le site web de Swabbl.

Dans le cadre des offres payantes, l’abonnement correspond au montant payé par une organisation ou par une entreprise pour accéder à un ensemble de fonctionnalités définies du service sur une période donnée.
Le prix de l’abonnement pourra être payé via sur le site web ou bien sur facturation spécifique en fonction du type d’organisation ou d’entreprise.
L’abonnement pourra être payé annuellement ou mensuellement (sans engagement).
À la fin de la période d’abonnement, l’abonnement sera reconduit de manière automatique.

Une organisation pourra à tout moment annuler son abonnement si elle le souhaite. Dans le cadre de l’annulation d’un abonnement annuel ou mensuel, l’abonnement restera actif jusqu’à la date d’échéance puis il ne sera pas reconduit et l’utilisateur repassera automatiquement sur l’offre Basic (gratuite). Seules la première business team restera actives lorsqu’une organisation passera de l’offre payante à l’offre gratuite.

Le détail des abonnements est présenté sur le site https://www.swabbl.com ainsi qu’à l’intérieur de l’application https://app.swabbl.com dans la partie Gestion de mon abonnement.
Le prix des abonnements est fixé par Swabbl de manière indépendante. Ce prix peut-être modifié à tout moment sur simple décision de Swabbl qui sera tenu de mettre à jour immédiatement cette information sur son site web.

Le paiement de l’abonnement sera confirmé à l’utilisateur par un email de confirmation. Une facture pourra être demandée par l’utilisateur.

4. Fonctionnement d’une business team

Une business team est un espace privatif sur Swabbl. Seul les administrateurs de la business team ainsi que les personnes qui sont invitées ont accès à cette business team. L’administrateur d’une business team est le responsable de la team, il est le seul à pouvoir inviter des membres dans sa business team et à pouvoir en supprimer. Il s’engage à être autorisé à utiliser le nom de la business team qu’il a créée.

Une business team peut-être créée par une organisation ou par une entreprise.

Une business team est composée de membres qui peuvent réaliser plusieurs actions :
– Publier des besoins business et partager des opportunités avec les autres membres de la business team
– Répondre aux besoins business publiés par des membres de la business team
– Partager des contacts avec les membres de la business team
– Mettre en place un email de mise en relation entre un membre de la business team et un contact partagé
– Gérer et mettre à jour à tout moment les informations de leur fiche membre
– Gérer les paramètres de leur compte
– Supprimer leur compte

Il est possible pour un utilisateur de faire partie de plusieurs business teams. Dans ce cas, chacune de ses business teams est accessible directement depuis son compte sur l’application Swabbl. Lorsqu’un utilisateur fait partie de plusieurs business teams, chaque business team conserve son espace privatif.

Lorsqu’un membre rejoint une business team, il accepte que les données qu’il renseignera dans sa fiche membre soient accessibles pour les autres membres de la business team dont il fait partie.

Chaque membre est responsable de ses agissements à l’intérieur d’une business team et s’engage à respecter une approche professionnelle.

Dans le cadre d’une business team, Swabbl est autorisé à envoyer les e-mails d’invitations aux personnes invitées par l’administrateur pour le compte de la business team. L’administrateur autorise Swabbl à effectuer un nombre restreint de relances afin de maximiser le nombre de personnes qui rejoindront la business team. Ces e-mails seront réalisés avec soins et une possibilité de désinscription sera toujours disponible à l’intérieur de l’e-mail. La fréquence d’envoi des e-mails respectera une fréquence raisonnable et ne pourra pas être assimilée à du spam.

5. Protection des business teams

L’ensemble des données présentes dans une business team sont des données privées qui sont accessibles uniquement aux membres qui ont été invités dans cette business team. Il n’est pas possible d’accéder à l’annuaire des membres d’une business team ou bien aux besoins business d’une team sans faire partie de cette team.

Swabbl n’est pas autorisée à communiquer les informations présentes dans la business team à des personnes extérieures à la business team.

Afin de faire la promotion de sa business team, l’administrateur d’une business team pourra décider d’afficher certaines informations de sa business team (Nombre de membres, nombres de besoins business publiés, nombre de contacts, partagés, chiffre d’affaires générés, etc.). Dès qu’elle sera disponible, cette fonctionnalité sera accessible dans le menu Gérer ma business team.

Dans le cadre du fonctionnement du service, les équipes de Swabbl ont la possibilité d’utiliser les données présentes dans une business team pour communiquer avec les membres de cette même business team.

6. Supprimer son compte

Il est possible pour un membre de supprimer son compte à tout moment depuis l’application en se rendant dans Mon compte/Mes réglages et préférences/Supprimer mon compte.
Dans le cadre d’un abonnement Premium ou Entreprise. Cette suppression ne donnera lieu à aucune compensation financière liée à la durée restante de l’abonnement.

Swabbl pourra résilier de manière définitive le compte d’un membre dans les cas ci-dessous :
– Business team rejoint de manière abusive et/ou frauduleuse
– Données erronées sur sa fiche membre
– Création de plusieurs comptes / prêt de son compte à une tierce personne
– Non respect des CGU/CGV
– Utilisation frauduleuse du service, spam, etc.
– Utilisation d’un nom de team pour lequel l’administrateur ne détient pas l’autorisation d’utilisation
– Non respect des règles d’utilisation des contacts obtenus

La résiliation d’un compte membre par Swabbl ne donnera lieu à aucune compensation financière liée à la durée restante de l’abonnement, aux contacts partagés ou bien aux besoins business publiés.

Toute résiliation est définitive.
Un membre dont le compte a été résilié est autorisé à ouvrir un nouveau compte en respectant les règles de fonctionnement du service.

Lors de la suppression d’un compte, l’ensemble des données concernant l’utilisateur sont supprimées de l’application Swabbl. Cette action est irréversible.

7. Supprimer une business team / Quitter une business team

Il est possible pour un administrateur de supprimer une business team à tout moment depuis l’application.
Cette suppression ne donnera lieu à aucune compensation financière pour les membres de la business team concernée ainsi que pour l’administrateur de la business team quelque soit le type d’abonnement encours.

Lors de la suppression d’une business team, l’ensemble des données concernant cette business team seront supprimées de l’application Swabbl. Cette action est irréversible.

Swabbl pourra supprimer de manière définitive une business team dans les cas ci-dessous :
– Utilisation d’un nom sans autorisation pour une business team
– Non respect de la législation ou des bonnes moeurs
– Création de plusieurs business teams identiques
– Non respect des CGU/CGV
– Utilisation frauduleuse du service, spam, etc.

La résiliation d’une business team par Swabbl ne donnera lieu à aucune compensation financière liée à la durée restante de l’abonnement, aux membres invités ou bien aux contacts partagés dans la business team.

Toute résiliation est définitive.

Il est également possible pour un membre de quitter une business team. Il sera ensuite nécessaire d’être de nouveau invité ou ajouté par l’administrateur pour rejoindre de nouveau cette business team.

8. Fonctionnement du service

Le service est basé sur le fait de créer ou de rejoindre des business teams. Il est possible pour une organisation ou pour une entreprise de créer ou de rejoindre plusieurs business teams à partir de son compte (Premium et Entreprise).

L’application Swabbl est composée des éléments ci-dessous :
– La liste de ses business teams qui permet de trouver et d’identifier précisément chaque membre dans l’Annuaire de la business team.
– Les dernières activité de chaque business team dans lesquelles il est possible de publier un besoin business ou de voir les besoins business publiés, de partager des opportunités et de résoudre des problématiques.
– Des messageries privées afin de partager des contacts de manière privative avec d’autres membres et afin de répondre aux besoins business publiés.
– Un stockage de contacts qui permet à chaque utilisateur d’importer de manière privative ses différents contacts professionnels pour les partager ensuite de manière sélective avec certains membres de ses business teams dans le cadre des réponses aux besoins business publiés.
– Un Tableau de bord qui permet de suivre l’historique de son activité sur Swabbl et de retrouver tous les contacts obtenus grâce à ses business teams.
– Une Page d’accueil
– Un Compte pour chaque membre afin de gérer ses informations personnelles
– Un espace donnant accès au Happiness Center ainsi à toutes les informations concernant Swabbl (Équipe, A propos, Coordonnées).

Chaque utilisateur bénéficie d’un score d’influence sur Swabbl. Ce score correspond à son niveau d’activité dans ses différentes business teams. Il fonctionne de la manière suivante :
– Partage d’un contact dans une ou plusieurs business teams : + 1 point
– Suppression d’un contact partagé dans une ou plusieurs business teams : – 1 point
– Réponse à un besoin business publié : + 2 points
– Publication d’un besoin business : +1 point

Il est interdit :

– De publier des besoins qui ne respectera pas les bonnes moeurs
– De publier des besoins à caractères pédophiles ou pornographiques
– de publier des besoins visant à dénigrer un autre membre, une personne physique ou morale extérieure au service ou bien le service lui-même
– de publier des besoins qui sortiraient d’un cadre professionnel normal ayant pour objectif de trouver un partenaire professionnel, un prestataire, un investisseur, un contacts business, un candidat ou bien de résoudre une problématique d’ordre professionnelle.

Swabbl est un service professionnel. A ce titre les échanges sur la plateforme se doivent d’être exclusivement à caractère professionnel.

Swabbl est autorisé à contrôler régulièrement le fonctionnement des business teams afin de d’assurer qu’elles respectent les règles de fonctionnement.

Il est possible à tout moment pour un membre de signaler un problème en se rendant sur la page du Happiness Center.

9. Importer mes contacts

Lorsqu’un utilisateur de Swabbl importe ses contacts professionnels, ils ne sont pas partagés dans ses business teams. Cette import lui permet de stocker, de gérer et de dédoublonner de manière simple ses différentes sources de contacts.

Une fois des contacts importés, il est possible pour un membre de partager des contacts avec les membres de ses business teams.

Pour répondre à un besoin business publié, un membre pourra sélectionner directement un contact à partager parmi les contacts qu’il aura importés.

Un contact qui a été importé pourra être supprimé.

10. Moyens de paiement et prix

Deux modes de paiement sont disponibles :
– Le paiements en ligne pour les achats réalisés sur le site web
– Des paiements sur facture

Les prix sont indiqués toutes hors taxe. Swabbl éditera une facture sur demande des utilisateurs.

Swabbl, au travers de ses partenaires techniques, garantie une parfaite la sécurité des données bancaires des utilisateurs ainsi que des transactions réalisées.

11. Services complémentaires

Dans le cadre du développement de son offre, Swabbl pourra proposer de nouveaux services aux utilisateurs dans l’application. Ses services pourront être des services développés par les équipes de Swabbl ou bien des services connectés via des applications tierces.

12. Droits de Swabbl

Swabbl peut à tout moment intervenir auprès des utilisateurs afin de maintenir une haute qualité de service et de contrôler le respect des CGU/CGV.

Ci-dessous une liste non-exhaustive des interventions possibles :
– contact téléphonique direct
– envoi d’email
– mise à jour de la base de données

Swabbl est autorisé à communiquer avec les utilisateurs du service.

13. Prestation de service

Swabbl est tenu par une obligation de moyen pour assurer le bon fonctionnement du service.
Dans le cadre d’activités de maintenance, de mises à jour ou de pannes exceptionnelles, il est possible que le service ne soit plus accessible pendant une certaine durée.
Cette perte d’accessibilité pour les membres ne pourra donner lieu à aucune compensation financière.

14. Données personnelles

Swabbl (Édité par Monclubbusiness) a déposé conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, une déclaration du fichier d’abonnés auprès de la CNIL numéro 1790335.
Les personnes dont les coordonnées figurent dans la base de données ainsi que les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant pour des raisons légitimes. Pour exercer ces droits ces personnes sont invitées à envoyer un message à notre Happiness Center ou bien à supprimer leur compte directement depuis l’application.
Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils ajoutent et rendent accessible aux autres utilisateurs du service Swabbl. Ils s’engagent au respect des exigences de la loi Informatique et Libertés à l’occasion de la collecte et de l’utilisation des informations.
Les utilisateurs s’engagent sur le fait que les informations qu’ils renseignent sont exclusivement des informations professionnelles.

15. Responsabilité de Swabbl

Swabbl ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

Intervention du Responsable du Site :
Swabbl se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le Site. L’utilisation renouvelée du Site ou de l’Application au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur, des conditions générales d’utilisation en vigueur.

Contenu public du Site :
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du présent site et de l’application mobile, Swabbl ne peut fournir aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues. Par conséquent, monclubbusiness ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le site et l’application.

Swabbl ne peut être tenu pour responsable :
– de la contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau
– des problèmes rencontrés résultant d’une utilisation anormale ou illicite du service
– d’une mauvaise protection de son mot de passe
– des frais liés à l’utilisation du service tel que l’abonnement téléphonique, l’abonnement à internet, les frais de connexion à internet, les frais téléphonique, les frais lié à l’échange de données, etc.

Les configurations minimums pour pouvoir utiliser le service sont :
– Internet explorer 9
– Safari 5.1
– iOs 7
– Android 2.3

L’application swabbl et l’éditeur du service ne sont pas liés à Apple

16. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes CGU/CGV ainsi que l’ensemble du fonctionnement du service relèvent du droit français.
La juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de commerce de Lyon.

Date de dernière mise à jour : 11/12/2016