CGU

Ce document précise les conditions d’utilisation du service Swabbl. Chaque utilisateur doit le consulter avant la création de son compte. La validation de son compte par l’utilisateur implique une acceptation de l’ensemble de ces conditions (CGU)

Les présentes conditions sont valables à compter du 2 mai 2018 et pour une durée indéterminée.

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée de l’utilisation du service Swabbl.

Swabbl est un service édité par la SAS Swabbl.

Mentions légales :

Swabbl

SAS au capital de 14 020€

RCS LYON 802.982.074

N°TVA : FR 25 802 982 074

Siège : 62 rue Salomon Reinach – 69007 LYON

Directeur de la publication : Christophe GIRAUD

Contact : team@swabbl.com

1. Swabbl

Swabbl est une application BtoB qui permet de faire du business en équipe.

L’application permet à chaque utilisateur de publier des besoins ou des opportunités de manière structurée et privative et de partager des contacts qualifiés.

2. Utiliser Swabbl

Pour utiliser Swabbl, un utilisateur doit faire partie d’une organisation qui a contracté avec l’entreprise Swabbl.

Chaque organisation bénéficie d’un espace privatif sur la plateforme pour ses utilisateurs. Les échanges (publications, réponses) réalisés sur la plateforme par les utilisateurs d’une organisation ne sont pas visibles par des personnes faisant partie d’autres organisations, chaque organisation bénéficiant d’un espace privatif sur la plateforme.

Les utilisateurs de Swabbl reçoivent via le responsable de leur organisation leur accès à la plateforme Swabbl (login et mot de passe) afin de pouvoir accéder au service. Lors de leur première connexion il leur est demandé de modifier leur mot de passe afin de pouvoir accéder au service.

Chaque utilisateur est responsable de son accès à la plateforme, de l’utilisation qu’il en fait et de ses actions sur la plateforme. Swabbl ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des actions réalisées par un utilisateur sur la plateforme.

L’ensemble des échanges réalisés sur la plateforme sont des échanges réalisés de manière privative dans le cadre d’une organisation (publications) ainsi que de manière privative entre 2 utilisateurs faisant partie de l’organisation (réponses).

Les personnes qui ne souhaiteraient pas utiliser le service Swabbl dans le cadre de leur organisation peuvent en informer le responsable de leur organisation afin que celui-ci ne leur propose pas un accès à la plateforme ou bien en informer directement Swabbl afin de supprimer leur compte. Chaque utilisateur peut également supprimer son compte lui-même depuis l’application.

Il est nécessaire d’avoir plus de 18 ans pour utiliser le service Swabbl.

Un compte est strictement personnel, il est interdit de transmettre ses identifiants ou de les vendre à une autre personne.

3. Fonctionnement d’une business team

Une business team est un espace privatif sur Swabbl.

Seules les personnes qui ont reçu leur accès peuvent faire partie d’une business team. L’administrateur d’une business team est le responsable de la business team, il est le seul à pouvoir ajouter des utilisateurs dans une business team et à pouvoir en supprimer. Il s’engage à être autorisé à utiliser le nom de la business team qu’il a créée.

Une business team est composée d’un ou de plusieurs utilisateurs qui peuvent réaliser plusieurs actions :

– Publier des besoins business et partager des opportunités avec les autres utilisateurs de la business team

– Répondre de manière privative aux besoins business publiés par des utilisateurs de la business team

– Gérer et mettre à jour à tout moment les informations de leur profil utilisateur

– Gérer les paramètres de leur compte

– Supprimer leur compte

Il est possible pour un utilisateur de faire partie de plusieurs business teams. Dans ce cas, chacune de ses business teams est accessible directement depuis son compte sur l’application Swabbl. Lorsqu’un utilisateur fait partie de plusieurs business teams, chaque business team conserve son espace privatif.

Lorsqu’un utilisateur rejoint une business team, il accepte que les données qu’il renseignera dans sa fiche membre soient accessibles pour les autres membres de la business team dont il fait partie.

Lorsqu’il publie un besoin ou une opportunité dans une business team, un utilisateur accepte que sa publication soit visible par les autres utilisateurs faisant partie de cette business team.

Chaque membre est responsable de ses agissements à l’intérieur d’une business team et s’engage à respecter une approche professionnelle.

Dans le cadre du fonctionnement d’une business team Swabbl chaque utilisateur accepte de recevoir des notifications e-mails et mobile de la part de Swabbl afin d’être notifié des besoins ou des opportunités publiés dans les business teams dont il fait partie et afin d’être notifié des réponses qu’il reçoit de la part des autres utilisateurs faisant partie de la même organisation que lui.

La fréquence des notifications dépend du paramétrage réalisé par l’administrateur des business teams.

Chaque utilisateur peut modifier la fréquence de ces notifications en se rendant dans les préférences de son compte sur Swabbl ou bien dans les réglages de son téléphone mobile.

Dans le cadre d’une business team, Swabbl est autorisé à envoyer des e-mails ainsi que des messages privatifs via la plateforme aux personnes faisant partie d’une organisation. La fréquence d’envoi des e-mails ou des messages privatifs respectera une fréquence raisonnable et ne pourra pas être assimilée à du spam.

4. Protection des business teams

L’ensemble des données présentes dans une business team sont des données privées qui sont accessibles uniquement aux utilisateurs présents dans cette business team. Il n’est pas possible d’accéder à l’annuaire des utilisateurs d’une business team ou bien aux besoins d’une business team sans faire partie de l’organisation ayant créé ces business teams.

Swabbl n’est pas autorisée à communiquer les informations présentes dans des business team à des personnes extérieures à l’organisation du client ayant créé ces business teams.

Dans le cadre du bon fonctionnement du service, les équipes de Swabbl ont la possibilité d’utiliser les données présentes dans une business team pour communiquer avec les utilisateurs de cette même business team ou bien avec l’administrateurs des business teams.

5. Supprimer son compte

Il est possible pour un utilisateur de supprimer son compte à tout moment depuis la plateforme en se rendant dans Mon compte/Mes réglages et préférences/Supprimer mon compte.

Cette suppression ne donnera lieu à aucune compensation financière.

Swabbl pourra résilier de manière définitive le compte d’un utilisateur dans les cas ci-dessous :

– Business team rejoint de manière abusive et/ou frauduleuse

– Données erronées sur sa fiche membre

– Création de plusieurs comptes / prêt de son compte à une tierce personne

– Non respect des CGU

– Utilisation frauduleuse du service, spam, etc.

– Utilisation d’un nom de team pour lequel l’administrateur ne détient pas l’autorisation d’utilisation

– Non respect des règles d’utilisation des contacts obtenus

La résiliation d’un compte utilisateur par Swabbl ne donnera lieu, en aucun cas, à aucune compensation financière.

Toute résiliation est définitive.

Un utilisateur dont le compte a été résilié est autorisé à utilisé de nouveau la plateforme Swabbl en respectant les règles de fonctionnement du service.

Lors de la suppression d’un compte, l’ensemble des données concernant l’utilisateur sont supprimées de l’application Swabbl. Cette action est irréversible.

6. Supprimer une business team / Quitter une business team

Il est possible pour un administrateur de supprimer une business team à tout moment depuis l’application.

Cette suppression ne donnera lieu à aucune compensation financière pour les utilisateurs de la business team concernée ainsi que pour l’administrateur de la business team.

Lors de la suppression d’une business team, l’ensemble des données concernant cette business team seront supprimées de l’application Swabbl. Cette action est irréversible.

Swabbl pourra supprimer de manière définitive une business team dans les cas ci-dessous :

– Utilisation d’un nom sans autorisation pour une business team

– Non respect de la législation ou des bonnes moeurs

– Création de plusieurs business teams identiques

– Non respect des CGU/CGV

– Utilisation frauduleuse du service, spam, etc.

La résiliation d’une business team par Swabbl ne donnera lieu à aucune compensation financière liée à la durée restante de l’abonnement, aux membres invités ou bien aux contacts partagés dans la business team.

Toute résiliation est définitive.

Il est également possible pour un utilisateur de quitter une business team. Il sera ensuite nécessaire d’être de nouveau ajouté par l’administrateur pour rejoindre de nouveau cette business team.

7. Fonctionnement du service

Le service permet à une organisation de créer une ou plusieurs business teams.

L’administrateur des business teams pourra ensuite ajouter des utilisateurs dans chaque business team.

La plateforme Swabbl est composée des éléments ci-dessous :

– Des business teams qui permettant de trouver et d’identifier précisément chaque utilisateur dans l’Annuaire de la business team.

– Un système de publications permettant à chaque utilisateur de publier des besoins ou des opportunités dans une ou plusieurs business teams.

– La liste des dernières activités de chaque business team dont fait partie un utilisateur

– Un système de messagerie privée permettant à chaque utilisateur de répondre de manière privative aux besoins ou aux l’opportunités publiés par un autre utilisateur.

– Un stockage de contacts qui permet à chaque utilisateur d’importer de manière privative ses différents contacts professionnels pour les partager ensuite de manière sélective avec d’autres utilisateurs de ses business teams dans le cadre des réponses aux besoins publiés.

– Des tableaux de bord permettant aux administrateurs d’une organisation de suivre l’activité des business teams.

– Un profil pour chaque utilisateur afin de gérer ses informations personnelles

– Un application web, mobile (iOs et Android) et desktop accessible gratuitement pour chaque utilisateur

Chaque utilisateur bénéficie d’un score d’influence sur Swabbl. Ce score correspond à son niveau d’activité dans ses différentes business teams. Le fonctionnement du score d’influence est paramétré par l’administrateur des business teams. Ce fonctionnement pourra être communiqué par l’administrateur aux utilisateurs présents dans les business teams. Swabbl n’est pas responsable du fonctionnement du score d’influence défini par l’administrateur chez son client et n’est pas autorisé à communiquer à ce sujet auprès des utilisateurs.

8. Importer mes contacts

Lorsqu’un utilisateur de Swabbl importe ses contacts professionnels, ils ne sont pas partagés dans ses business teams ou bien avec d’autres utilisateurs.

Cet import lui permet de stocker, de gérer et de dédoublonner de manière simple ses différentes sources de contacts.

Une fois des contacts importés, il est possible pour un utilisateur de partager des contacts avec les autres utilisateurs de ses business teams.

Pour répondre à un besoin business publié, un utilisateur pourra sélectionner directement un contact à partager parmi les contacts qu’il aura importés.

Un contact qui a été importé pourra être supprimé.

9. Services complémentaires

Dans le cadre du développement de son offre, Swabbl pourra proposer de nouveaux services aux utilisateurs sur la plateforme. Ses services pourront être des services développés par les équipes de Swabbl ou bien des services connectés via des applications tierces.

10. Droits de Swabbl

Swabbl peut à tout moment intervenir auprès des utilisateurs afin de maintenir une haute qualité de service et de contrôler le respect des CGU.

Ci-dessous une liste non-exhaustive des interventions possibles :

– contact téléphonique direct

– envoi d’email

– mise à jour de la base de données

Swabbl est autorisé à communiquer avec les utilisateurs du service.

11. Prestation de service

Swabbl est tenu par une obligation de moyen pour assurer le bon fonctionnement du service.

Dans le cadre d’activités de maintenance, de mises à jour ou de pannes exceptionnelles, il est possible que le service ne soit plus accessible pendant une certaine durée.

Cette perte d’accessibilité pour les membres ne pourra donner lieu à aucune compensation financière.

12. Données personnelles

Swabbl a déposé conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, une déclaration du fichier d’abonnés auprès de la CNIL numéro 1790335.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des informations les concernant. Pour exercer ces droits ces personnes sont invitées à envoyer un message à notre Happiness Center ou bien à supprimer leur compte ou à le modifier directement depuis la plateforme.

Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils ajoutent et rendent accessible aux autres utilisateurs du service Swabbl. Ils s’engagent au respect des exigences de la loi Informatique et Libertés à l’occasion de la collecte et de l’utilisation des informations.

Les utilisateurs s’engagent sur le fait que les informations qu’ils renseignent sont exclusivement des informations professionnelles.

13. Responsabilité de Swabbl

Swabbl ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

Intervention du Responsable du Site :

Swabbl se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le Site web de Swabbl, www.swabbl.com. L’utilisation renouvelée du Site ou de l’Application au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur, des conditions générales d’utilisation en vigueur.

Contenu public du Site :

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de la plateforme web et de l’application mobile, Swabbl ne peut fournir aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues. Par conséquent, Swabbl ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le site et l’application.

Swabbl ne peut être tenu pour responsable :

– de la contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau

– des problèmes rencontrés résultant d’une utilisation anormale ou illicite du service

– d’une mauvaise protection de son mot de passe

– des frais liés à l’utilisation du service tel que l’abonnement téléphonique, l’abonnement à internet, les frais de connexion à internet, les frais téléphonique, les frais lié à l’échange de données, etc.

Les configurations minimums pour pouvoir utiliser le service sont :

– Internet explorer 9

– Safari 5.1

– iOs 7

– Android 2.3

L’application swabbl et l’éditeur du service ne sont pas liés à Apple

14. Protection des données

Le service www.swabbl.com est hébergé sur les serveurs de la société OVH. OVH intègre une protection contre tous les types d’attaques DDoS à son service d’hébergement dédié. L’hébergeur a mis en place trois infrastructures anti-DDoS de 160 Gbps chacune dans les centres de données de Roubaix, Strasbourg et Beauharnois. 

Ainsi, OVH est capable de mitiger jusqu’à 480 Gbps, 24h/24 et 7j/7.

Concernant l’accès à notre backoffice, un processus de double authentification sécurise la connexion à l’espace client. OVH a ajouté un OTP (One Time Password) à la traditionnelle combinaison identifiant – mot de passe. Cet OTP est un mot de passe à usage unique généré de manière aléatoire. À chaque tentative de connexion à votre espace client, il vous est envoyé par SMS et est nécessaire à la finalisation de votre authentification. 

15. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes CGU/CGV ainsi que l’ensemble du fonctionnement du service relèvent du droit français.

La juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de commerce de Lyon.

Date de dernière mise à jour : 02/05/2018